Jugement sans motivation à Madagascar contrairement à l'article 94 du code de procédure pénale malgache

    La Cour d’appel d’Antananarivo viole l’article 2 de la loi sur la concurrence ainsi que l’article 6 du code de de la procédure Pénale...

    Comme le tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana n'a pas trouvé de motivation pour faire condamner Solo, la cour...

    Sans motivation est le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo qui condamne Solo à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 ariary de dommages...

    Le Tribunal correction d'Antananarivo, présidé par RAMBELO Volatsinana, a rendu sans motivation, oui sans motivation un jugement condamnant Solo. SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve...

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    Un Français s’évade d’une prison malgache et rentre en France – Africa News du 6 janvier 2018

    Un ressortissant français condamné à Madagascar à trois ans de prison pour usurpation de fonction s'est évadé et est rentré en France, a annoncé l’AFP. Mardi 2 janvier, un avis de recherche a été lancé par les autorités malgaches à l'encontre d'Houcine Arfa et de son épouse Marie-Claude Arfa, et diffusé à la télévision malgache. L’homme âgé de 54 an était emprisonné depuis juin 2017 pour détention illégale d'armes à feu et de munitions, tentative de kidnapping, association de malfaiteurs et usurpation de fonction, selon l'avis de recherche publié par la police malgache. Son épouse est recherchée pour complicité d'évasion. Contacté par l'AFP, Houcine Arfa a affirmé être rentré en France lundi et son avocat français, Philippe Gumery, a confirmé que son client était effectivement de retour en France. Il a expliqué avoir profité d'une visite à l'hôpital à Antananarivo pour s'évader le 28 décembre, avec la complicité de personnels. "Si je ne m'évadais pas, j'allais mourir", a-t-il déclaré, affirmant avoir perdu dix-neuf kilos en deux mois et demi. Il a également nié les faits qui lui sont reprochés et dénoncé une "mascarade" destinée à le faire taire.