RANARISON Tsilavo

    D’après Hartini Matsopoulou, L’action civile à titre individuel des associés est irrecevable dans son livre « La victime en droit pénal des affaires » et...

    Les actions civiles des actionnaires exercées à titre individuel sont irrecevables. Les actionnaires ont le droit d'agir devant le juge pénal par la voie de l'action sociale ut singuli.

    D’après le livre le droit pénal des affaires en schémas par Madeleine Lobe Lobas – Les actionnaires qui n’éprouvent pas de préjudice personnel, ne...

    L'abus des biens sociaux porte atteinte au patrimoine social. Il s'agit d'une infraction commise contre la société et non contre les actionnaires qui n'éprouvent pas...

    En abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo, simple associé, ne peut pas déposer une action civile en son nom propre s’il ne prouve pas...

    Pour qu'un associé puisse déposer une plainte en son nom propre, il doit avoir un préjudice propre différent de celui subi par la société. La...

    La Haute Cour de la Justice favorise l’impunité d’après le président du SMM Jaona Clément – Viva du 4 juin 2019

    Mila foanana ny fitsarana ambony na ny HCJ (Haute Cour de Justice), izay natao hitsarana ireo olom-panjakana ambony, toy ny filoham-pirenena, filohana andrim-panjakana, praiminisitra,...

    Jacques RANDRIANASOLO a donné son accord pour le transfert de Tsiafahy à Ejeda des deux meurtriers condamnés à perpétuité qui se sont évadés...

    Au mois de décembre, le meurtre dans des conditions atroces, sinon bestiales, d’une jeune étudiante à Toliara a provoqué l’émoi et l’effroi parmi la...

    Justice à Madagascar – L’iniquité de la chose jugée et le pouvoir de l’argent à Madagascar dont l’instrumentalisation de la justice à Madagascar...

    Oui ! Vous avez  bien lu. Et personne ne peut  nier que sous l’autorité du président Andry Rajoelina, tous les  efforts sont visiblement  déployés et...

    Latest news

    - Advertisement -

    RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

    RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

    Must read

    - Advertisement -

    You might also likeRELATED
    Recommended to you