RANARISON Tsilavo

Le nouveau Premier ministre malgache, Olivier Solonandrasana Mahafaly, nommé dimanche par le président de la République Hery Rajaonarimampianina, a officiellement pris ses fonctions mercredi,...

Pour qu'il puisse déposer une plainte en son nom propre, il doit avoir un préjudice propre différent de celui subi par la société. La plainte...

Les juges du fond malgaches du premier et du second degré ont attribué 428.492 euros d'intérêts civils à titre personnel à RANARISON Tsilavo, l'associé...

RAMBELO Volatsinana , magistrat du tribunal correctionnel d'Antananarivo, estime que la constitution de partie civile de RANARISON Tsilavo, associé plaignant, est recevable et lui...

La Haute Cour Constitutionnelle a réussi à  » écœurer » les magistrats, elle a réussi également à couvrir de honte les enseignants de droit constitutionnel… maintenant qu’elle a fait tout ça il va falloir qu’elle aille jusqu’au bout de sa logique

  Les associés ne peuvent donc se constituer partie civile qu'au nom de la société, exerçant ainsi ut singuli l'action sociale en responsabilité contre les dirigeants...

La loi pénale est d'une interprétation stricte, d'après l'article 161 du CPP est clair "Le procureur de la République reçoit les plaintes et les...

Les associés ne peuvent pas se constituer partie civile afin d'obtenir réparation. La dépréciation des titres résultant d'un abus des biens sociaux constitue un...