RANARISON Tsilavo

    Madagascar – Sommet de la Cacophonie: Responsabilité de la BCC – Basse Cour Constitutionnelle – La gazette de la grande ile du 7...

    Même si la Haute Cour de la Justice a été installée depuis peu, la fonction juridictionnelle reste en perdition à tous ses niveaux. Etant donné que les tribunaux judiciaires échouent dans leur mission, les vindictes populaires se multiplient. La BCC n’est pas à l’origine de la faillite de l’Etat de droit, mais elle a contribué à aggraver la situation.

    L’action civile à titre individuel des associés est irrecevable d’après le livre La victime en droit pénal des affaires de Haritini Matsopoulou

    Les actions civiles des actionnaires exercées à titre individuel sont irrecevables. Les actionnaires ont le droit d'agir devant le juge pénal par la voie de l'action sociale ut singuli.

    Les actionnaires qui n’éprouvent pas de préjudice personnel, ne peuvent pas exercer l’action civile – Livre le droit pénal des affaires en schémas par...

    L'abus des biens sociaux porte atteinte au patrimoine social. Il s'agit d'une infraction commise contre la société et non contre les actionnaires qui n'éprouvent pas...

    L’Arfagate devrait être la priorité du gouvernement Ntsay par gvalosoa.com du 6 juin 2018

    Le nouveau Premier ministre devrait éclaircir l’opinion sur les affaires qui impliqueraient l’ancien gouvernement et en particulier celle du français Houcine Arfa. Si la...

    Madagascar – Le colonel René Lylison acquitté – la verité du 6 juin 2018

    Ce fut un colonel Lylison René de Rolland légèrement amaigri qui est venu assister à son nouveau procès hier au Tribunal d’Anosy. A sa...

    Madagascar – Le colonel René Lylison acquitté – Madagascar Tribune du 6 juin 2018

    Après plus de deux ans de cavale, le colonel sénateur René Lylison de Roland est libre. Le procès en appel de son affaire a...

    Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui viole le Droit régissant l’abus des biens sociaux

    L'action civile de RANARISON Tsilavo est irrecevable car le plaignant, associé, ne subit pas de préjudice direct et personnel. C'est la société qui subit le...

    SENTINELLE: A qui profite le crime ? Max Randriantefy – La gazette de la grande île du 5 juin 2018

    Eh oui, on a beau crier que la justice malgache a besoin du toilettage le plus profond pour pouvoir officier de nouveau, vu sa partialité envers le pouvoir qui a nommé la majorité de ses membres, vu son immobilisme avéré sur les obligations ou droits et devoirs d’un état de droit, vu son incapacité à juguler la corruption active en son sein

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    « Risques pays » : Madagascar toujours dans la catégorie des pays à risque élevé – Midi madagasikara du 30 mai 2018

    Si des solutions concertées ne sont pas trouvées rapidement pour mettre fin à la crise postélectorale, le pays risque de nouveau de tomber dans un marasme économique.

    Un Français s’évade d’une prison malgache et rentre en France – Africa News du 6 janvier 2018

    Un ressortissant français condamné à Madagascar à trois ans de prison pour usurpation de fonction s'est évadé et est rentré en France, a annoncé l’AFP. Mardi 2 janvier, un avis de recherche a été lancé par les autorités malgaches à l'encontre d'Houcine Arfa et de son épouse Marie-Claude Arfa, et diffusé à la télévision malgache. L’homme âgé de 54 an était emprisonné depuis juin 2017 pour détention illégale d'armes à feu et de munitions, tentative de kidnapping, association de malfaiteurs et usurpation de fonction, selon l'avis de recherche publié par la police malgache. Son épouse est recherchée pour complicité d'évasion. Contacté par l'AFP, Houcine Arfa a affirmé être rentré en France lundi et son avocat français, Philippe Gumery, a confirmé que son client était effectivement de retour en France. Il a expliqué avoir profité d'une visite à l'hôpital à Antananarivo pour s'évader le 28 décembre, avec la complicité de personnels. "Si je ne m'évadais pas, j'allais mourir", a-t-il déclaré, affirmant avoir perdu dix-neuf kilos en deux mois et demi. Il a également nié les faits qui lui sont reprochés et dénoncé une "mascarade" destinée à le faire taire.