RANARISON Tsilavo

    Madagascar – Sommet de la Cacophonie: Responsabilité de la BCC – Basse Cour Constitutionnelle – La gazette de la grande ile du 7...

    Même si la Haute Cour de la Justice a été installée depuis peu, la fonction juridictionnelle reste en perdition à tous ses niveaux. Etant donné que les tribunaux judiciaires échouent dans leur mission, les vindictes populaires se multiplient. La BCC n’est pas à l’origine de la faillite de l’Etat de droit, mais elle a contribué à aggraver la situation.

    L’action civile à titre individuel des associés est irrecevable d’après le livre La victime en droit pénal des affaires de Haritini Matsopoulou

    Les actions civiles des actionnaires exercées à titre individuel sont irrecevables. Les actionnaires ont le droit d'agir devant le juge pénal par la voie de l'action sociale ut singuli.

    Les actionnaires qui n’éprouvent pas de préjudice personnel, ne peuvent pas exercer l’action civile – Livre le droit pénal des affaires en schémas par...

    L'abus des biens sociaux porte atteinte au patrimoine social. Il s'agit d'une infraction commise contre la société et non contre les actionnaires qui n'éprouvent pas...

    L’Arfagate devrait être la priorité du gouvernement Ntsay par gvalosoa.com du 6 juin 2018

    Le nouveau Premier ministre devrait éclaircir l’opinion sur les affaires qui impliqueraient l’ancien gouvernement et en particulier celle du français Houcine Arfa. Si la...

    Madagascar – Le colonel René Lylison acquitté – la verité du 6 juin 2018

    Ce fut un colonel Lylison René de Rolland légèrement amaigri qui est venu assister à son nouveau procès hier au Tribunal d’Anosy. A sa...

    Madagascar – Le colonel René Lylison acquitté – Madagascar Tribune du 6 juin 2018

    Après plus de deux ans de cavale, le colonel sénateur René Lylison de Roland est libre. Le procès en appel de son affaire a...

    Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 qui viole le Droit régissant l’abus des biens sociaux

    L'action civile de RANARISON Tsilavo est irrecevable car le plaignant, associé, ne subit pas de préjudice direct et personnel. C'est la société qui subit le...

    SENTINELLE: A qui profite le crime ? Max Randriantefy – La gazette de la grande île du 5 juin 2018

    Eh oui, on a beau crier que la justice malgache a besoin du toilettage le plus profond pour pouvoir officier de nouveau, vu sa partialité envers le pouvoir qui a nommé la majorité de ses membres, vu son immobilisme avéré sur les obligations ou droits et devoirs d’un état de droit, vu son incapacité à juguler la corruption active en son sein

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    Évasion d’un sniper – Mandat d’arrêt international contre Houcine Arfa l’expressmada du 9 janvier 2018

    « Les éléments permettant son arrestation sont réunis », indique le directeur de cabinet de la Garde des sceaux. De ce fait, par le biais du ministère de la Justice, l’État malgache demanderait que la Justice française poursuive Houcine Arfa pour son évasion et « qu’il purge le reste de sa condamnation en France », l’extradition ne pouvant pas se faire.