Violation des textes de Loi malgaches

Pour procès en Appel du 9 mars 2018. Il n’y aura rien à attendre : Houcine Arfa, piégé par Hervé et Willy, devenu la brebis galeuse de choix (qu’ils ont cru et qu’ils pensent croire encore) verra sa condamnation confirmée. Ce qu’ils ne savent certainement pas, c’est que ce sera à partir de ce 9 mars 2018 que la justice française se mettra en branle. Et là, comme on dit : rira bien qui rira le dernier, la république française n’est pas une république bananière et sa justice est très indépendante.

On va partir d'une base unique que je trouve...

Les arrêts des cours d'appels malgaches feraient l'objet, en cas d'adhésion à l'OHADA, d'un pourvoi en cassation auprès de la cour commune de Justice et d'arbitrage de l'OHADA à Abidjan. Alors que pour le secteur privé, ce pourvoi en cassation permet de lutter efficacement contre la corruption, alors que pour les juges judiciaires, il s'agirait d'une immixtion intolérable dans leur souveraineté.