RANARISON Tsilavo

    La cour de cassation française juge irrecevable l’action civile des associés à titre personnel – livre Droit pénal des affaires – LMD Cours et...

    Neanmoins, s'agissant des actionnaires et associés, seule leur action à titre personnel est irrecevable, car ils disposent de la possibilité d'exercer l'action civile ut...

    l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre Droit pénal spécial et des affaires de Coralie AMBROISE-CASTEROT

    RANARISON Tsilavo s'est vu attribué, à titre personnel, 428.492 euros de dommages-intérêts par les juges du fond malgache pour un supposé abus de biens...

    La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est elle possible ? Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocate à la cour

    Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle d’un associé est aujourd’hui...

    Houcine ARFA condamné à deux ans de prison, ses complices écopent de 7 mois à un an – Madagascar tribune du 30 mai 2018

    Une peine réduite à deux ans de prison ferme, mais toujours un mandat d’arrêt international. La condamnation de Houcine Arfa, dans le cadre de...

    « Risques pays » : Madagascar toujours dans la catégorie des pays à risque élevé – Midi madagasikara du 30 mai 2018

    Si des solutions concertées ne sont pas trouvées rapidement pour mettre fin à la crise postélectorale, le pays risque de nouveau de tomber dans un marasme économique.

    Deux ans de prison pour Houcine ARFA – Les nouvelles du 30 mai 2015

    Deux ans de prison ferme assortis d’un mandat d’arrêt. C’est la peine prononcée, hier, par le tribunal à l’encontre de Houcine Arfa, l’ancien conseiller...

    Evasion d’Houcine ARFA – Le médecin de prison condamné à un an d’emprisonnement ferme – La vérité du 30 mai 2018

    Deux ans de prison ferme assortis d’un mandat d’arrêt. C’est la peine prononcée, hier, par le tribunal à l’encontre de Houcine Arfa, l’ancien conseiller...

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    REGARDS SANS FARDS SUR LA JUSTICE MALGACHE ou comment réconcilier les justiciables avec la justice à Madagascar ? Faratiana ESOAVELOMANDROSO – 29 octobre 2013

    Une « justice saine, équitable, impartiale, respectueuse des droits de l’Homme et sécurisante pour les investissements », voilà ce...
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    RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

    RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

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