RANARISON Tsilavo

    RANARISON Tsilavo signent les bons de commande des produits CISCO achetés par EMERGENT NETWORK à WESTCON pour CONNECTIC

    Un bon de commande à l'entête de la société CONNECTIC mais avec une instruction disant que l'adresse de facturation doit être EMERGENT NETWORK et...

    Définition de « Dénaturer un écrit » d’après « Le Dictionnaire des expressions juridiques » pour illustrer l’interprétation de l’attestation de CISCO par la cour d’appel d’Antananarivo

      Dénaturer un écrit Altérer un texte (contrat, testaments, accord d'entreprise ...) bien qu'il se suffise à lui-même et soit dépourvu d'ambiguïté, en ajoutant une condition...

    La Cour d’appel d’Antananarivo viole l’article 2 de la loi sur la concurrence ainsi que l’article 6 du code de de la procédure Pénale...

    Comme le tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana n'a pas trouvé de motivation pour faire condamner Solo, la cour...

    Sans motivation est le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo qui condamne Solo à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 ariary de dommages...

    Le Tribunal correction d'Antananarivo, présidé par RAMBELO Volatsinana, a rendu sans motivation, oui sans motivation un jugement condamnant Solo. SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve...

    La détention préventive d’après l’article 333 du CPP malgache doit être exceptionnelle et motivée

    Solo a été tout de suite, oui tout de suite, mis en détention préventive pour 5 mois à la maison d'arrêt d'Antanimora pour un...

    Définition de l’action individuelle de RANARISON Tsilavo pour bénéficier des intérêts civils d’après les Editions Francis Lefebvre

      En résumé : 14370 - Tout associé ou actionnaire peut engager une action en réparation du préjudice qu'il a subi personnellement du fait d'un...

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    Madagascar. Cas Houcine Arfa. Justice malgache pour boucs émissaires- La gazette de la grande ile du 28 mai 2016

    Pour l’heure, à cause des maux terribles qui frappent la Grande île de l’océan Indien, et qui sont : cupidité, incompétence, arrogance et impunité, de pauvres Malgaches risquent une lourde peine d’emprisonnement par le simple fait d’avoir été au mauvais endroit au mauvais moment. Le pire est que, protégés par une justice dépendante de gens de pouvoir et encore au pouvoir, les coupables ne se cachent même pas et se pavanent comme des paons qui rouent de coups de bec, de pauvres sous-fifres pour leur apprendre à…survivre. Ainsi, si l’on devait dépeindre un tableau de la situation qui prévaut, il aurait vraiment pour intitulé : « Madagascar. Cas Houcine Arfa. Justice malgache pour boucs émissaires ». Et la boucle (de cet article) est bouclée.