RANARISON Tsilavo

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      RANDRIARIMALALA Herinavalona dans son arrêt du 13 mai 2016 a condamné Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler au...

    L’associé qui se prétend victime de prouver l’existence d’un préjudice personnel, distinct du préjudice social et collectif. L’abus des biens sociaux n’est pas un...

    D'après Florian Lheureux - Juriste en droit des affaires et nouvelles technologies dans son blog sur "De la responsabilité civile des dirigeants de société"...

    La motivation des décisions en matière pénale par Me Raymond AUTEVILLE, à Madagascar, les juges du fond se permettent de condamner à 428.492 euros...

    En se conformant aux exigences de la Cour Européenne, la Cour de cassation impose aux juges correctionnels de motiver leurs décisions tant sur la...

    Interview du Ministre de la Justice malgache – Express Madagascar du 31 août 2018

    La ministre de la Justice martèle sa détermination à apporter du renouveau dans le système judiciaire en peu de temps. Sur les sujets d’actualité...

    Madagascar – arrêté N° 22 284/2015 du 6 juillet 2015 définit les référents des organes de presse dans les affaires judiciaires

    Arrêté N° 22 284/2015 du 6 juillet 2015 : Ce sont, d’après l’article 6, le Procureur Général près la Cour Suprême, le Procureur Général près...

    Irrecevabilité de la constitution de partie civile d’un associé pour un délit d’abus des biens sociaux -Droit pénal des affaires – Corinne...

    Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ou actionnaire L'action civile peut être exercée par « tous ceux qui ont personnellement souffert du...

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    Depuis son évasion spectaculaire d'une prison malgache, le 28 décembre 2017, le Français, ancien formateur de la garde présidentielle malgache, a multiplié les accusations de corruption à l'encontre de plusieurs hauts responsables de la Grande Ile dont la ministre de la Justice. Après ses affirmations fracassantes, Houcine Arfa a cette fois-ci saisi la justice française.