RANARISON Tsilavo

    Révélation sur un réseau mafieux d’officiers gendarmes voleurs de bœufs qui ne laisse aucun témoin et survivant derrière eux – Lagazette DGI du 28...

    Pendant que  tout le  reste de l’île prend plaisir  aux  douceurs  des  festivités du 26 juin de cette  année, quelque part  aussi dans  notre...

    D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas déposer une action civile en son nom propre puisqu’il n’est pas la victime...

    D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention...

    Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel – Cassation commerciale du 17 janvier 2018, n° 16-10266

    Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...

    Madagascar – Le temps des erreurs et horreurs judiciaires avec l’application très selective des textes de loi aux lampistes –...

    Avec  cette  grogne et  ces malaises  qui  s’amplifient  jour  après jour  dans presque toutes les  casernes  de l’Armée  et  de la Gendarmerie Nationale, l’opinion  est une fois  de plus préoccupée par les  risques probables  que pourraient  provoquer ces frictions entre  divers  corps  de l’Etat. A une  certaine  époque,...

    D’après l’article 2 de la loi sur la concurrence « Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie à Madagascar » et...

    L'article 2 sur la loi 2005 qui régit la concurrence à Madagascar est clair et sans équivoque : Art. 2. — Toute personne peut librement exercer...

    Des magistrats victimes de menaces et de pressions d’après le président de la magistrature de Madagascar – Midi madagasikara du 18 juin 2019

    Un bras de fer vient d’être engagé entre le Syndicat des Magistrats de Madagascar et ceux qui exercent des pressions pour la libération de...

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