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La jurisprudence française est applicable à Madagascar Attendu qu'il est...

Dangereux criminel pour les uns, victime d’un complot au sommet de l’Etat pour les autres. Une affaire digne d’un roman d’espionnage. Avec un mystérieux «consultant», une prétendue tentative de coup d’Etat, des valises d’argent liquide, des accusations de torture, une invraisemblable évasion et un imbroglio diplomatique. Un vrai scénario de cinéma. En attendant, «l’affaire Houcine Arfa» ne fait pas rire du tout les autorités malgaches, accusées d’avoir délibérément facilité l’évasion de ce Français considéré comme «l’ennemi public numéro un» et détenu depuis six mois dans les geôles du pays.

L'élément constitutif de l'usage contraire à l'intérêt social La loi...