NEXTHOPE

    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE , simple associé de CONNECTIC, ne peut pas obtenir 428.492 euros d’intérêts civils à titre personnel d’après Editions Francis Lefebvre 2016...

    Il est de droit et de jurisprudence constante  que la réparation d'un préjudice subi par la société, les dommages et intérêts éventuellement alloués par...

    RANARISON Tsilavo , simple associé, ne peut pas se constituer partie civile à titre individuel dans un un délit d’abus des biens sociaux d’après...

    Il résulte de l' articles 6 du code de procédure pénale à Madagascar (article 2 du code de procédure pénale française) que la constitution...

    Motiver les jugements que vous sortez dit le Ministre de la Justice – Fantaro ny fitsarana du 5 juillet 2018

    Fanontaniana -  Mpanolotra TVM Andriamatoa Bertrand Ranaivomanana: Hoentintsika amaranana ny resaka oe inona no hafatra izay heverinao fa tokony ho ampitaina ho antsika Malagasy Valiny - Minisitry...

    Tolérance zéro sur la corruption

      A) Mpanolotra TVM Andriamatoa Bertrand Ranaivomanana: Nampiarinao ilay izy ilay fanotaniako farany tao anatin’ilay izy hoe inona no tena andrasanao izany, ilay vokatra , mety ho...

    Un grand cyclone au sein de la Justice à Madagascar : rajeunissement du staff technique ministériel – Fantaro ny fitsarana du 5 juillet...

    A) Mpanolotra TVM Andriamatoa Bertrand Ranaivomanana: Ramatoa minisitra anisany nanamarika ny fahatongavanao teo amin’io andraikitra lehibe io ny ataoko faraingo sosotra ihany koa amin’ny fomba...

    Journées des Chefs de Juridictions responsables, pour une justice performante à Madagascar

    Madame Noro Vololona HARIMISA, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice a officiellement lancé les « Journées des Chefs de Juridiction » qui...

    Le 15 décembre 2015, un jugement SANS MOTIVATION a été rendu par RAMBELO Volatsinana attribuant 428.492 euros d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo

    La ministre de Justice malgache , lors de l'émission à la TV malgache du 5 juillet 2015 dit qu'il ne doit plus avoir de...

    Journée des juridictions – La justice malgache fait son autopsie, les problèmes de la justice mis à plat – l’express madagascar du 17 juillet...

      Les chefs des juridictions dans tout le pays sont en conclave à Ambohimanambola. Remise en question et échanges sont au programme  pour une Justice...

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    D’après Hartini Matsopoulou, L’action civile à titre individuel des associés est irrecevable dans son livre « La victime en droit pénal des affaires » et...

    Les actions civiles des actionnaires exercées à titre individuel sont irrecevables. Les actionnaires ont le droit d'agir devant le juge pénal par la voie de l'action sociale ut singuli.

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