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    ENMG : Nofoanana ny fifaninanana? – Triatra 22 aout 2018

    Niteraka resa-be teo amin’ny tontolon’ny Fitsarana sy ny manodidina azy ny filazana ny mety ho fisian’ny kolikoly teo amin’ny sekolim-pirenena manofana ho Mpitsara sy...

    Renforcement de l’institution judiciaire considéré par la population malgache comme corrompue Pilier de la lutte contre la corruption – Lalignedemire.info du 21 août 2018

    L’indépendance de l’institution judiciaire figure parmi les conditions sine qua none de l’aboutissement de la lutte contre la corruption. Après une décennie de laxisme,...

    Le système juridique à Madagascar est basé sur le droit civil français et le droit coutumier malgache.

    2 – Système juridique Le système juridique est basé sur le droit civil français et le droit coutumier malgache. http://legiglobe.rf2d.org/madagascar/2016/04/07/ 2 – Système juridique Le système juridique est basé sur le droit...

    Article 1598 du code civil malgache – Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu sauf pour les magistrats malgaches affiliés à...

    Art. 1598 - Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation. Code civil applicable...

    Article 1594 du code civil malgache « Tous ceux auxquels la loi ne l’interdit pas peuvent acheter ou vendre »

    CHAPITRE II QUI PEUT ACHETER OU VENDRE Art. 1594 - Tous ceux auxquels la loi ne l'interdit pas peuvent acheter ou vendre   les Tribunaux malgaches peuvent...

    Action civile et dommage personnel découlant directement de l’infraction par François Fourment, professeur à l’université François-Rabelais de Tours

    L’action civile en réparation du dommage causé par une infraction appartient à tous ceux, mais seulement à ceux, qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par...

    Les conditions de recevabilité de l’action civile par François Fourment, professeur à l’université François-Rabelais de Tours

    L’action civile en réparation du dommage causé par une infraction appartient à tous ceux, mais seulement à ceux, qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par...

    Une nouvelle équipe pour la transparence, les magistrats devront montrer patte blanche dès le concours d’entrée à l’ENMG – La ligne de mire du...

    Dans la résolution de redorer le blason de la Justice, il a été décidé lors du Conseil des ministres de mardi, le remplacement du...

    Latest news

    REGARDS SANS FARDS SUR LA JUSTICE MALGACHE ou comment réconcilier les justiciables avec la justice à Madagascar ? Faratiana ESOAVELOMANDROSO – 29 octobre 2013

    Une « justice saine, équitable, impartiale, respectueuse des droits de l’Homme et sécurisante pour les investissements », voilà ce...
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    RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

    RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

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