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B. La réparation du préjudice individuel de l'associé : l'action individuelle La réparation d'un tel préjudice personnel de l'associé, distinct de celui subi par la société, a été longtemps marginalisée au profit de la toute puissante action sociale 12 :...

La chambre commerciale de la Cour de cassation est constante : un associé ne peut jamais obtenir du dirigeant fautif réparation de son préjudice personnel,...

En droit pénal des sociétés et, notamment, dans le cas du délit d’abus de biens sociaux, la victime de l’infraction est la société. En...

Obtenir 12,8 millions de dollars  de dommages-intérêts sur une petite affaire d’acte notarié  relatif à un terrain de 15 ha. La disproportion est beaucoup...

Durant les journées du 12 et 13 septembre 2018, vingt (20) Chefs d’établissement pénitentiaire à travers Madagascar se sont donnés rendez-vous à Faravohitra pour...

http://www.spartacus-madagascar.com/2018/09/bonimenteuse.html Houcine Arfa interpelle Madame la Ministre de la Justice malgache dans son blog. Madame la Ministre, Je vous ai interpellée, et vous ne m’avez pas répondu,...

  RANDRIARIMALALA Herinavalona dans son arrêt du 13 mai 2016 a condamné Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler au...