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Justice à Madagascar

Véritable embarras pour la Présidente de la Cour à Antananarivo dans l’affaire de l’accident meurtrier d’un motocycliste – madagascar matin du 14 septembre 2018

Action civile d'un associé

Des limites à l’action individuelle de l’associé en réparation de son préjudice par Nicolas Pelletier, maître de conférences – université de Nantes

Action civile d'un associé

le délit d’abus de biens sociaux ne cause un préjudice personnel et direct qu’à la société elle-même – Cass. Crim, 25 février 2009,08-80314

Action civile d'un associé

Abus de biens sociaux l’exigence d’un préjudice personnel de l’associé partie civile par Marie Caffin-Moi, professeur de droit privé à l’université de Cergy-Pontoise

Justice populaire

Madagascar, l’ampleur des vindictes populaires ébranle l’autorité de l’état et montre l’échec de l’institution judiciaire – lexpressmada du 18 septembre 2018

Action civile d'un associé

L’usage d’un bien contraire à l’intérêt social constitue une faute personnelle, mais il n’en résulte aucun préjudice propre pour les actionnaires Cass. com., 21...

Action civile d'un associé

Un actionnaire peut faire une action individuelle dans le cas où il a souffert d’un préjudice personnel de l’acte irrégulier par Michel Germain

Action civile d'un associé

L’action individuelle de l’associé est irrecevable Par Frédéric Belot, Docteur en droit