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    Journée des chefs de Parquet de Madagascar du 29 septembre 2018

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    Cour de cassation Audience publique du 5 juin 2013 N° de pourvoi : C1303084 Président : Avocats : Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

    La citation directe d’un associé n’ayant pas subi un préjudice personnel ne met pas en mouvement l’action publique

    Cour de cassation Audience publique du 22 octobre 2014 N° de pourvoi : C1405072 Président : M. Guérin (président) Avocats : SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge...

    Madagascar Prestation de serment de la 18ème promotion des greffiers.

    L’entrée en fonction des Greffiers des services judiciaires est soumise à une prestation de serment publique au niveau de la Cour d’Appel, selon l’article...

    L’ombre d’houcine Arfa plane sur la présidentielle 2018 – La vérité du 26 septembre 2018

    Comme si de rien n’était. Le dossier Houcine Arfa semble bel et bien enterré pour l’équipe de Hery Rajaonarimampianina. La situation risque pourtant de...

    Action des associés en réparation de leur préjudice personnel Par Jean Bigot

    Cette action n’est recevable que si le préjudice invoqué par l’actionnaire lui est propre et distinct de celui subi par la société du fait de la faute du dirigeant. Auparavant, n’était pas considéré comme tel : l’amoindrissement du patrimoine...

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    REGARDS SANS FARDS SUR LA JUSTICE MALGACHE ou comment réconcilier les justiciables avec la justice à Madagascar ? Faratiana ESOAVELOMANDROSO – 29 octobre 2013

    Une « justice saine, équitable, impartiale, respectueuse des droits de l’Homme et sécurisante pour les investissements », voilà ce...
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    RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

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    RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

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