Justice à Madagascar

    Véritable embarras pour la Présidente de la Cour à Antananarivo dans l’affaire de l’accident meurtrier d’un motocycliste – madagascar matin du 14 septembre 2018

    Le terrible accident qui a coûté la vie à un motocycliste de 41 ans, la nuit du 4 août à Mandrimena Andoharanofotsy, a été...

    les Tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache ne prévoit pas le cas soumis à leur ...

    La jurisprudence française est applicable à Madagascar Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code...

    Le système juridique à Madagascar est basé sur le droit civil français et le droit coutumier malgache.

    2 – Système juridique Le système juridique est basé sur le droit civil français et le droit coutumier malgache. http://legiglobe.rf2d.org/madagascar/2016/04/07/ 2 – Système juridique Le système juridique est basé sur le droit...

    Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA – la gazette de la grande ile du 24...

    Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA, des credos si longtemps attendus par les justiciables, des...

    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE , simple associé de CONNECTIC, ne peut pas obtenir 428.492 euros d’intérêts civils à titre personnel d’après Editions Francis Lefebvre 2016...

    Il est de droit et de jurisprudence constante  que la réparation d'un préjudice subi par la société, les dommages et intérêts éventuellement alloués par...

    RANARISON Tsilavo , simple associé, ne peut pas se constituer partie civile à titre individuel dans un un délit d’abus des biens sociaux d’après...

    Il résulte de l' articles 6 du code de procédure pénale à Madagascar (article 2 du code de procédure pénale française) que la constitution...

    Journées des Chefs de Juridictions responsables, pour une justice performante à Madagascar

    Madame Noro Vololona HARIMISA, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice a officiellement lancé les « Journées des Chefs de Juridiction » qui...

    Latest news

    Top-Ranked Online Casinos with the Best Pay Rates Live casino bonuses: A variety of incentives...
    - Advertisement -spot_imgspot_img

    Casino Beste Slots

    Double Diamond Online Gokkast Spelen Gratis En Met Geld Het is een kaartspel, tegen de tijd dat de vertegenwoordiger het...

    Jeux De Casino Virtuels En Ligne Gratuits

    Bonusbet Casino No Deposit Bonus Bodog offre plus d'options, n'oubliez pas de lire nos 10 meilleurs avis. Merci et...

    Must read

    Top-Ranked Online Casinos with the Best Pay Rates ...

    Casino Beste Slots

    Double Diamond Online Gokkast Spelen Gratis En Met Geld Het...
    - Advertisement -spot_imgspot_img

    You might also likeRELATED
    Recommended to you

    Madagascar – Kolikoly tao amn’ny ENMG – Nisy nandoro ny porofo reheta – Taratra 10 mars 2018 T

    Nisy nandoro, omaly, ny efitra iray nanagiazana ny taratasy manaporofo ny fisian'ny kolikoly tamin'ny fanadinana hidirana ao amin'ny ENMG. Voalaza fa tompon'andraikitra ambony ao amin'ny fitsarana ny nahavita izany ...

    Miglior Sito Per Giocare Alle Slot Online

    Miglior Sito Per Giocare Alle Slot Online I migliori giochi...