Diffamation publique à Madagascar

    Madagascar Un membre du gouvernement est éclaboussé par l’enquête sur le trafic de bois de roses – Expressmada du 5 mars 2019

    Les arrestations et traductions en justice de ces derniers temps, par ailleurs, tendent à confirmer la détermination de l'Etat dans la guerre contre la...

    Affaire Eddy Maminirina bois de rose : « L’implication d’un Général, une pure spéculation », selon son avocat – Midi madagasikara du 5 mars...

    « Aucune enquête n’a été ouverte jusqu’à maintenant à l’encontre de mon client, Maminirina Jean Eddy. Le fait de dire qu’il aurait avoué et cité...

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    REGARDS SANS FARDS SUR LA JUSTICE MALGACHE ou comment réconcilier les justiciables avec la justice à Madagascar ? Faratiana ESOAVELOMANDROSO – 29 octobre 2013

    Une « justice saine, équitable, impartiale, respectueuse des droits de l’Homme et sécurisante pour les investissements », voilà ce...
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    RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

    RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

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    Honoré RAKOTOMANANA – Le délit d’abus des biens et du crédit de la société – Madagascar

    La définition de l'abus des biens sociaux : d'après l'article 931 de la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 le gérant de la SARL qui fait des biens et du crédit de la société un usage qu'ils savaient contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles, matérielles ou morales, ou pour favoriser une autre personne morale dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement »