Détention préventive à Madagascar, jusqu'à 27 ans

    Tsy ampy ny mpandraharaha ny fonja eto Madagasikara hoy ny ministeran’ny Fitsarana – Kolo Tv du 20 fevrier 2019

    Manodidina ny resaka fonja izay hatrany dia lesoka goavana ary miteraka fahavakisan’ny fonja matetika eto Madagasikara ny tsy fahampian’ny mpiambina, izay raha ny fanazavan’ny tompon’andraikitra eo anivon’ny...

    Milieu carcéral Devenu un centre de détention même pour les innocents ? – La gazette de la grande île du 18 février 2019

    Le but principal des peines étant de sanctionner tous les auteurs d’une infraction, celles relatives à l’emprisonnement ne devront en principe être prononcées que...

    Les mesures privatives de liberté individuelle à Madagascar par RANESA Firiana

    « Une liberté s’arrête là où commence celle des autres ». Ainsi, la liberté absolue n’existe pas, pour une raison ou une autre, chaque individu peut être privé...

    Six femmes et leur combat pour la justice à Madagascar par Tamara Léger d’AMNESTY International

    À Madagascar, des gens languissent en détention pendant des mois dans l’attente de leur procès, sans en connaître la date. Quand Tamara Léger, spécialiste de...

    Sortie du rapport sur les conditions effroyables de détention des prévenus à Madagascar – Interview du Directeur régional d’Amnesty international – Expressmada du...

    Punis parce qu'ils  sont pauvres. Le 24 octobre 2018, le rapport d'Amnesty International sur les conditions effroyables de détention des prévenus à Madagascar sort...

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    REGARDS SANS FARDS SUR LA JUSTICE MALGACHE ou comment réconcilier les justiciables avec la justice à Madagascar ? Faratiana ESOAVELOMANDROSO – 29 octobre 2013

    Une « justice saine, équitable, impartiale, respectueuse des droits de l’Homme et sécurisante pour les investissements », voilà ce...
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    RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

    RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

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    Le protocole d'accord est un acte sous seing privé qui constate un accord sur un ou plusieurs points précis. En droit français, un protocole d'accord doit être exécuté comme tout contrat, et comme tel, fait « la loi entre les parties » (article 1134 alinéa 1er du code civil).

    Justice Madagascar – Houcine Arfa saisit le parquet de Paris – expressmada du 13 fevrier 2018

    Outre le ministre de la Justice, la procureure de la République du tribunal d’Antananarivo ainsi que les Randriama­romanana, de nouveaux noms figurent sur la liste des personnes contre lesquelles il intente une action en Justice. Il s’agit du juge d’instruction Haingo Ramian­drisoa,