CISCO

Les limiers de la Direction de la promotion de l’intégrité (DPI) ont relevé les échanges téléphoniques effectuées et reçues par l’un des agents d’escorte qui a accompagné Houcine Arfa lors des contrôles médicaux. Ils ont ainsi découvert que l’agent d’escorte a eu un contact téléphonique fréquent avec le juge d’instruction et l’éducateur spécia­lisé en service au ministère de la Justice du 25 au 29 décembre.

La définition de l'abus des biens sociaux : d'après l'article 931 de la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 le gérant de la SARL qui fait des biens et du crédit de la société un usage qu'ils savaient contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles, matérielles ou morales, ou pour favoriser une autre personne morale dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement »

Ces trois sommes surlignées de jaune sont supposées des...