Action civile ut singuli en abus des biens sociaux

Houcine Arfa a donc été la victime d’un procès pénal monté de toutes pièces. Le magistrat (Haingo Ramiandrisoa)qui a mené l’instruction et celui qui a rendu le jugement ont pris leur décision en raison d’ordres donnés en haut lieu plutôt que sur la base de preuves matérielles et testimoniales solides. Cette méthode digne d’un régime totalitaire n’est pas nouvelle, mais elle choque toujours la morale.

Ce qui est étonnant, c'est que personne n'avait fait une mise en garde contre la corruption lors de cette journée alors que tout le monde sait que ce sujet constitue la crise de confiance entre les citoyens et la justice (...)", a-t-elle précisé avant d'ajouter que "l'obligation de réserve n doit pas devenir une obligation de se taire ou une obligation à la complicité".

Qui peut exercer l'action civile ? 947 - L'actionnaire, le...