Action civile ut singuli en abus des biens sociaux

Nitarika fomba fijery vaovao teo amin’ny fiainam-pirenena ny fisamborana...

Un ressortissant français condamné à Madagascar à trois ans de prison pour usurpation de fonction s'est évadé et est rentré en France, a annoncé l’AFP. Mardi 2 janvier, un avis de recherche a été lancé par les autorités malgaches à l'encontre d'Houcine Arfa et de son épouse Marie-Claude Arfa, et diffusé à la télévision malgache. L’homme âgé de 54 an était emprisonné depuis juin 2017 pour détention illégale d'armes à feu et de munitions, tentative de kidnapping, association de malfaiteurs et usurpation de fonction, selon l'avis de recherche publié par la police malgache. Son épouse est recherchée pour complicité d'évasion. Contacté par l'AFP, Houcine Arfa a affirmé être rentré en France lundi et son avocat français, Philippe Gumery, a confirmé que son client était effectivement de retour en France. Il a expliqué avoir profité d'une visite à l'hôpital à Antananarivo pour s'évader le 28 décembre, avec la complicité de personnels. "Si je ne m'évadais pas, j'allais mourir", a-t-il déclaré, affirmant avoir perdu dix-neuf kilos en deux mois et demi. Il a également nié les faits qui lui sont reprochés et dénoncé une "mascarade" destinée à le faire taire.

B. La réparation du préjudice individuel de l'associé : l'action individuelle La réparation d'un tel préjudice personnel de l'associé,...