Action civile d'un associé

    L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre d’après le livre Droit pénal spécial de Larguier...

    L'action civile appartient à la société victime, victime de l'infraction. Elle est en revanche irrecevable lorsqu'elle émane d'un syndicat, du représentant des salariés, d'un...

    Madagascar corruption, pressions… les magistrats se rebiffent – Jeune Afrique du 23 mars 2018

    Des juges menacés de mort par des élus, des « rabatteurs » chargés d'enterrer des affaires, des forces de sécurité qui refusent publiquement l'exécution d'un jugement : à Madagascar, la corruption et les pressions gangrènent la justice et embarrassent le pouvoir politique.

    Madagascar – Soupçons de corruption au concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature – La vérité du 22 mars 2018

    Les ONG engagées dans la lutte contre la corruption ont exprimé leur « indignation élevée devant la gravité des évènements qui se sont accumulés à l’ENMG où ont été révélés des soupçons de corruption sur le concours d’admissibilité de cette année d’une part, et de tentative en haut lieu d’entraver les enquêtes subséquentes d’autre part ».

    Madagascar – La ministre de la Justice porte plainte pour diffamation contre Houcine arfa – Express Madagascar du 14 mars 2018

    Alexandrine Elise Rasolo a déposé une plainte contre Houcine Arfa au tribunal correctionnel pour diffamation. Citée dans une interview du quotidien Le Parisien d'avoir reçu un pot de vin de 70.000 euros, la Garde de sceaux malgache intente une action en justice contre le franco-algérien.

    Seconde plainte d’Houcine Arfa – dés révélations explosives – La gazette de la grande île du 12 mars 2018

    Une seconde plainte déposée par Houcine Arfa a été rendue publique. Elle contient des informations plus explosives que l’on ne croit. Houcine Arfa y...

    La cour de cassation malgache accepte que l’action civile d’un associé est recevable dans son arrêt 24 mars 2017 contrairement à ce que dit...

    LA COUR DE CASSATION PAR SON ARRÊT DU 24 MARS 2017 ENTÉRINE LE MONTANT DE 428.492 EUROS DE DOMMAGES INTÉRÊTS ATTRIBUÉ À RANARISON TSILAVO...

    Affaire Houcine Arfa Un magistrat (Haingo RAMIANDRISOA) arrêté, le Smm révolté la vérité du 3 mars 2018

    Complicité d'évasion, tel serait le motif de l'arrestation du juge d'instruction Haingo Ramiandrisoa qui a été interpellé par des agents armés à son domicile à Manjakaray.

    CHRONIQUE: Petit déjeuner au parfum caca et procureurs pourris – La gazette de la grande ile du 27 février 2017

    Ces derniers temps l’opinion malgré elle voyait défiler des cortèges de faits et incidents pas très honorables pour l’honorable corporation des magistrats qui comptent dans ses rangs de dignes et vénérables professionnels. Il se trouve cependant que quelques fonctionnaires exceptionnellement pervertis par le pouvoir de l’argent et un penchant très prononcé pour la cupidité et les pratiques blâmables salissent le prestige de tout un corps.

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    REGARDS SANS FARDS SUR LA JUSTICE MALGACHE ou comment réconcilier les justiciables avec la justice à Madagascar ? Faratiana ESOAVELOMANDROSO – 29 octobre 2013

    Une « justice saine, équitable, impartiale, respectueuse des droits de l’Homme et sécurisante pour les investissements », voilà ce...
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    RANARISON Tsilavo est décrit comme un voleur et escroc d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme un prétendu voleur et escroc D'après le référé au TGI d'EVRY  de RANARISON Tsilavo...

    RANARISON Tsilavo est décrit comme une personne ayant corrompu le juridictions malgaches d’après le référé de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE au TGI d’Evry

    RANARISON tsilavo NEXTHOPE est décrit comme une personne ayant prétendument corrompu le juridictions malgaches D'après le référé au TGI d'EVRY ...

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    Madagascar Suspicion de corruption à l’école nationale de la magistrature et des greffes – midi madagasikara du 17 fevrier 2018

    Par ailleurs, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme recommande à ce que « la présente session soit annulée si les suspicions de corruption sont avérées, et que les responsables, y compris les personnalités qui se seront rendues coupables de pressions pour l’admission de tels ou tels candidats, soient sanctionnées et les sanctions rendues publiques ».