Archives mensuelles: Mai, 2018

L’associé d’une société victime d’un abus de biens sociaux, agissant à titre personnel, est irrecevable à se constituer partie civile sauf à démontrer l’existence...

Le gérant d’une société en France est reconnu coupable d’abus de biens sociaux. L’associée majoritaire, détenant 98% du capital social de la société, demande...

Les décisions de justice à Madagascar : Ebay à la sauce malgache d’après Elman d’ActuTana du 28 mai 2018

Où sont les magistrats ? Où sont les juges, les procureurs, ces gens qui ne connaissent que le droit issu des textes votés par le peuple, ou par ses représentants. Le métier de juge est de dire le droit, rien que le droit.

Madagascar : Requête en déchéance du Président : Le Syndicat des Magistrats de Madagascar condamne l’impunité – Midi madagasikara du 29 mai 2018

Même si la Décision de la HCC n’est susceptible d’aucun recours, cela n’empêche pas le Syndicat des Magistrats de Madagascar d’avoir ses « maux » à...

Affaire RALEVA – Madagascar. Le prix à payer y est élevé pour contester les grandes entreprises

Madagascar. Confirmation de la condamnation d’un militant écologiste En réaction à la décision de la cour d’appel de Fianarantsoa de maintenir une condamnation à deux...

Madagascar – Communiqué du Syndicat des magistrats de Madagascar du 26 mai 2018

La HCC qui devrait être le garant du respect de la Constitution et le dernier rempart de la Justice : fait un déni de justice, en refusant de statuer sur l'objet de la requête qui lui a été soumise en émettant une Décision de justice qui s'apparente à une convention politique. Ce faisant, les membres de la HCC enfreignent les règles déontologiques de la profession judiciaire.

L’action exercé par un associé est irrecevable d’après le livre Droit des sociétés de Cozian, Viandier, Deboissy

Qui peut exercer l'action civile ? 947 - L'actionnaire, le salarié ou un créancier peuvent-ils se constituer partie civile ? En application du principe posé...

Madagascar. Cas Houcine Arfa. Justice malgache pour boucs émissaires- La gazette de la grande ile du 28 mai 2016

Pour l’heure, à cause des maux terribles qui frappent la Grande île de l’océan Indien, et qui sont : cupidité, incompétence, arrogance et impunité, de pauvres Malgaches risquent une lourde peine d’emprisonnement par le simple fait d’avoir été au mauvais endroit au mauvais moment. Le pire est que, protégés par une justice dépendante de gens de pouvoir et encore au pouvoir, les coupables ne se cachent même pas et se pavanent comme des paons qui rouent de coups de bec, de pauvres sous-fifres pour leur apprendre à…survivre. Ainsi, si l’on devait dépeindre un tableau de la situation qui prévaut, il aurait vraiment pour intitulé : « Madagascar. Cas Houcine Arfa. Justice malgache pour boucs émissaires ». Et la boucle (de cet article) est bouclée.

Prison à Madagascar, une double sentence : prison et malnutrition – 5 mois de MD à Antanimora pour Solo

Malnutrition can turn a prison sentence into a death sentence. Almost half of all prisoners in Madagascar suffer from moderate or severe malnutrition. In 2015, more than 9,000 inmates were identified as malnourished and treated as part of an emergency food programme aiming to get these vulnerable people back on their feet and prevent malnutrition-related deaths.

Latest news

Top-Ranked Online Casinos with the Best Pay Rates Live casino bonuses: A variety of incentives...
- Advertisement -spot_imgspot_img

Casino Beste Slots

Double Diamond Online Gokkast Spelen Gratis En Met Geld Het is een kaartspel, tegen de tijd dat de vertegenwoordiger het...

Jeux De Casino Virtuels En Ligne Gratuits

Bonusbet Casino No Deposit Bonus Bodog offre plus d'options, n'oubliez pas de lire nos 10 meilleurs avis. Merci et...

Must read

Top-Ranked Online Casinos with the Best Pay Rates ...

Casino Beste Slots

Double Diamond Online Gokkast Spelen Gratis En Met Geld Het...