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NEXTHOPE RANARISON TSILAVO

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Base factuelle et sérieux de l'enquête pour prouver une diffamation

La juridiction malgache spécialisée dans la lutte contre la corruption : À la recherche de solutions pour en finir avec l’impunité – Par Florian...

En 2018, Madagascar a instauré une juridiction indépendante et spécialisée dans la lutte contre la corruption, le Pôle Anti-Corruption, en réaction à l’impunité régnant...

NEXTHOPE RANARISON TSILAVO - 13 décembre 2019 0

Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d’exercice de l’action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...

En cas de poursuite pour abus des biens sociaux, les associés,hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli, ne peuvent demander à la...

NEXTHOPE RANARISON TSILAVO - 5 décembre 2019 0

L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

L’atteinte aux intérêts d’une société susceptible de découler des délits d’abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

L'atteinte aux intérêts d'une société susceptible de découler des délits d'abus des biens sociaux constitue non pas un dommage propre à chaque associé mais...

NEXTHOPE RANARISON TSILAVO - 5 décembre 2019 0

L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d’abus des biens sociaux Cass. crim. 3...

Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens sociaux commis au préjudice...

NEXTHOPE RANARISON TSILAVO - 5 décembre 2019 0

La plainte d'un associé est irrecevable d'après l'article 2 du CPP français et l'article 6 du CPP malgache

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article 2 du code de procédure pénal annoté LexisNexis 2019

Associés de la victime : Une collectivité territoriale, agissant pour son compte,est irrecevable à se constituer partie civile en raison du délit d'abus des biens...

NEXTHOPE RANARISON TSILAVO - 5 décembre 2019 0

Intérêts civils en abus des biens sociaux

L’action civile d’un associé est irrecevable : Article 2 du code de procédure pénale, l’annotation de Dalloz pour la période 2005 à 2018

2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

NEXTHOPE RANARISON TSILAVO - 4 décembre 2019 0

Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

Incompétence ou corruption à Madagascar : L’action civile d’un associé est irrecevable d’après codes de procédure pénaux annotés DALLOZ et LexisNEXIS sont clairs...

Le code de procédure pénal DALLOZ et le code de procédure pénal LexisNexis sont les ouvrages de base d'un magistrat. Et tel ne fût notre...

NEXTHOPE RANARISON TSILAVO - 1 décembre 2019 0

Base factuelle et sérieux de l'enquête pour prouver une diffamation

90% de la population dénoncent l’ampleur de la corruption – Madagascar Matin du 23 octobre 2015

Article sorti le 23 octobre 2015 https://madagascar-tribune.com/90-de-la-population-denoncent-l,21571.html Quasiment toute la population malgache, près de 90% estiment que la corruption prend une ampleur phénoménale d’une année sur...

NEXTHOPE RANARISON TSILAVO - 13 novembre 2019 0

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