À Madagascar, le maintien injustifié, excessif, prolongé et abusif, d’une manière ou d’une autre, en détention préventive perdure depuis des décennies et a des répercussions catastrophiques sur l’efficacité du fonctionnement de la chaîne pénale.
Le droit international relatif aux droits humains dispose que la détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle. Les personnes en détention préventive, qui sont incarcérées mais dont le procès n’a pas encore eu lieu ou dont le procès est en cours mais dont le jugement n’a pas encore été rendu, sont présumées innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été établie. Aux termes du droit international, elles ont notamment le droit de rencontrer un avocat, gratuitement pour les plus pauvres, d’être jugées dans un délai raisonnable et d’être séparées des condamnés.
La détention préventive injustifiée, excessive et prolongée touche à la fois des hommes et des femmes, des adultes et des enfants. Sur le papier, la législation malgache établit le caractère exceptionnel de la détention préventive, conformément aux deux modifications du Code de procédure pénale entrées en vigueur en 2007 et 2016. Or, les recherches d’Amnesty International ont révélé l’échec de ces réformes à résoudre dans la pratique la crise actuelle en matière de détention préventive.
Bien que les obligations de Madagascar au regard du droit international et de ses propres lois établissent que la détention préventive est une mesure exceptionnelle, les établissements pénitentiaires du pays reçoivent plus de personnes qui n’ont pas encore été jugées que de personnes condamnées. En octobre 2017, plus de la moitié (55 %) de la population carcérale n’avait pas encore été jugée. La détention préventive injustifiée, excessive et prolongée viole l’état de droit, contribue à la surpopulation carcérale, gaspille les ressources publiques et met en péril la santé et les droits des détenus, de leurs familles et de leur entourage. Elle est notamment contraire au droit à la liberté, au droit d’être présumé innocent et au droit d’être traité avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. De fait, les conditions de détention préventive sont misérables et s’apparentent clairement à une forme de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant.
